Processus d’évaluation environnementale (EE)


Cette étude respecte le processus de planification approuvé pour les évaluations environnementales individuelles (EE individuelles) conformément à la Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario et à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Les EE individuelles sont habituellement réalisées pour les projets complexes à grande échelle qui sont susceptibles d’avoir des impacts environnementaux importants et d’être d’un intérêt public majeur.


Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario (LEEO)

Une évaluation environnementale, ou EE, est un processus décisionnel utilisé pour promouvoir une bonne planification environnementale par l’évaluation des effets possibles de certaines activités sur l’environnement. En Ontario, ce processus est défini et basé sur la Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario (LEEO), R.S.O. 1990. Le but de la LEEO est d’assurer la protection, la conservation et la gestion avisée de l’environnement en Ontario.

Pour ce faire, la LEEO permet de veiller à ce que les problèmes environnementaux ou les occasions d’amélioration soient pris en compte et que leurs effets soient planifiés avant même la mise en œuvre du projet de développement ou de construction.

Conformément à la LEEO, le MTO doit effectuer une EE individuelle qui respecte les exigences de la Loi en :

  • décrivant de manière précise le projet;
  • envisageant des solutions de rechange pour le projet;
  • envisageant des méthodes de rechange pour le projet;
  • consultant le public;
  • décrivant en détail les impacts et les mesures d’atténuation;
  • documentant tous les éléments susmentionnés à des fins d’examen public.

Processus de l’EE individuelle

Vous trouverez ci-dessous les principales étapes du processus d’évaluation environnementale individuelle conformément à la Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario et au Cadre de référence pour l’évaluation environnementale du corridor de transport ouest de la RGT. La phase 1 de l’EE a été effectuée, et l’étude en est actuellement à la phase 2.

Pour de plus amples renseignements, visitez la page sur les évaluations environnementales du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE)

La Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) exige que certains projets soient assujettis au processus d’évaluation environnementale fédéral.

La Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012 (LCEE 2012) et les règlements qui y sont associés sont entrés en vigueur le 6 juillet 2012. Selon la LCEE 2012, une évaluation environnementale fédérale est nécessaire pour des « projets désignés ». Un projet désigné est un projet qui comprend une ou plusieurs activités concrètes énoncées dans les règlements de la LCEE 2012, ou qui est désigné par ordonnance du ministre de l’Environnement du gouvernement fédéral.

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site Web de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale.

L’Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACEE) sera chargée de discuter des exigences des évaluations environnementales fédérales pour ce projet, et d’établir s’il se qualifie comme un « projet désigné ».