Processus et Chronologie
Le projet GTA Ouest suit le processus ontarien d’évaluation environnementale individuelle en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales, qui est effectuée pour des entreprises complexes à grande échelle susceptibles d’avoir des effets environnementaux importants et un intérêt public majeur.
On s’attend à ce que la décision précisant si le projet sera également désigné en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact fédérale soit rendue au printemps 2021.
2014
- Début de l’étude
- Collecte de données / schématisation des contraintes
- Réunions d’introduction et ateliers
- Génération d’itinéraires de remplacement
- Réunions avec les groupes et conseils consultatifs
- Centre d’information public no1
- Engager et consulter les communautés autochtones
- Évaluation des itinéraires de remplacement
2015
- Collecte de données / schématisation des contraintes
- Réunions avec les groupes et conseils consultatifs
- Évaluation des itinéraires de remplacement
- Atelier communautaire no 2
- Collaborer avec les communautés autochtones et les consulter
2015-2019
- Suspension de l’étude : de la fin de l’année 2015 au milieu de l’année 2019
2019
- Centre d’information public no 2
- n ° 1 du plan de valeur communautaire (PVC)
- Réunions avec les groupes et conseils consultatifs
- Collaborer avec les communautés autochtones et les consulter
2020
- Confirmation de l’itinéraire préféré
- Engager et consulter les communautés autochtones
- Notification de l’itinéraire préféré confirmé
- Conception préliminaire de l’itinéraire préféré
- Travaux sur le terrain réalisés par des spécialistes
- n ° 2 du plan de valeur communautaire (PVC) (Atelier communautaire no 3)
-
2021
- Conception préliminaire de l’itinéraire préféré
- Travaux sur le terrain réalisés par des spécialistes
- n ° 3 du plan de valeur communautaire (PVC) (Atelier communautaire no 4)
- Réunions avec les groupes et conseils consultatifs
- Collaborer avec les communautés autochtones et les consulter
- Centre d’information public no 3
- Atelier communautaire no 4
- Rapports techniques / Documentation de l’EE
2022
- Conception préliminaire de l’itinéraire préféré
- Travaux sur le terrain réalisés par des specialists
- Rapports techniques / Documentation de l’EE
- Examen du rapport provisoire d’EE par les intervenants et communautés autochtones
- Incorporation des commentaires issus de l’examen par les intervenants et les communautés autochtones
- Soumission au MEPP
*Le calendrier est sujet à changer
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