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Processus et Chronologie

Le projet RGT Ouest est soumis au processus d’évaluation environnementale de l’Ontario, imposé en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales aux projets complexes et de grande envergure susceptibles d’entraîner d’importants effets environnementaux et de soulever l’intérêt d’un vaste public.

Le 3 mai 2021, le ministre fédéral de l’Environnement et du Changement climatique a déterminé qu’une désignation en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact était justifiée pour le projet de transport RGT Ouest et a pris un arrêté et publié une réponse. ​Une décision sur l’éventualité d’une évaluation d’impact fédérale est attendue vers la fin de 2021.  Lisez la lettre envoyée par Jeff Yurek, ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l’Ontario, à Jonathan Wilkinson, ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada.

Échéancier

 

2014

  • Début de l’étude
  • Collecte de données / schématisation des contraintes
  • Réunions d’introduction et ateliers
  • Génération d’itinéraires de remplacement
  • Réunions avec les groupes et conseils consultatifs
  • Centre d’information public no1
  • Engager et consulter les communautés autochtones
  • Évaluation des itinéraires de remplacement

2015

  • Collecte de données / schématisation des contraintes
  • Réunions avec les groupes et conseils consultatifs
  • Évaluation des itinéraires de remplacement
  • Atelier communautaire no 2
  • Collaborer avec les communautés autochtones et les consulter

2015-2019

  • Suspension de l’étude : de la fin de l’année 2015 au milieu de l’année 2019

2019

  • Centre d’information public no 2
    • n ° 1 du plan de valeur communautaire (PVC)
  • Réunions avec les groupes et conseils consultatifs
  • Collaborer avec les communautés autochtones et les consulter

2020

  • Confirmation de l’itinéraire préféré
  • Engager et consulter les communautés autochtones
  • Notification de l’itinéraire préféré confirmé
  • Conception préliminaire de l’itinéraire préféré
  • Travaux sur le terrain réalisés par des spécialistes
  • n ° 2 du plan de valeur communautaire (PVC) (Atelier communautaire no 3)

2021

  • Conception préliminaire de l’itinéraire préféré
  • Travaux sur le terrain réalisés par des spécialistes
  • n ° 3 du plan de valeur communautaire (PVC) (Atelier communautaire no 4)
  • Réunions avec les groupes et conseils consultatifs
  • Collaborer avec les communautés autochtones et les consulter
  • Centre d’information public no 3
  • Rapports techniques / Documentation de l’EE

2022

  • Conception préliminaire de l’itinéraire préféré
  • Travaux sur le terrain réalisés par des specialists
  • Rapports techniques / Documentation de l’EE
  • Examen du rapport provisoire d’EE par les intervenants et communautés autochtones
  • Incorporation des commentaires issus de l’examen par les intervenants et les communautés autochtones
  • Soumission au MEPP

*Le calendrier est sujet à changer

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