Processus et Chronologie

Le projet GTA Ouest suit le processus ontarien d’évaluation environnementale individuelle en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales, qui est effectuée pour des entreprises complexes à grande échelle susceptibles d’avoir des effets environnementaux importants et un intérêt public majeur.

On s’attend à ce que la décision précisant si le projet sera également désigné en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact fédérale soit rendue au printemps 2021.

2014

  • Début de l’étude
  • Collecte de données / schématisation des contraintes
  • Réunions d’introduction et ateliers
  • Génération d’itinéraires de remplacement
  • Réunions avec les groupes et conseils consultatifs
  • Centre d’information public no1
  • Engager et consulter les communautés autochtones
  • Évaluation des itinéraires de remplacement

2015

  • Collecte de données / schématisation des contraintes
  • Réunions avec les groupes et conseils consultatifs
  • Évaluation des itinéraires de remplacement
  • Atelier communautaire n2
  • Collaborer avec les communautés autochtones et les consulter

2015-2019

  • Suspension de l’étude : de la fin de l’année 2015 au milieu de l’année 2019

2019

  • Centre d’information public n2
    • n ° 1 du plan de valeur communautaire (PVC)
  • Réunions avec les groupes et conseils consultatifs
  • Collaborer avec les communautés autochtones et les consulter

2020

  • Confirmation de l’itinéraire préféré
  • Engager et consulter les communautés autochtones
  • Notification de l’itinéraire préféré confirmé
  • Conception préliminaire de l’itinéraire préféré
  • Travaux sur le terrain réalisés par des spécialistes
  • n ° 2 du plan de valeur communautaire (PVC) (Atelier communautaire no 3)

2021

  • Conception préliminaire de l’itinéraire préféré
  • Travaux sur le terrain réalisés par des spécialistes
  • n ° 3 du plan de valeur communautaire (PVC) (Atelier communautaire no 4)
  • Réunions avec les groupes et conseils consultatifs
  • Collaborer avec les communautés autochtones et les consulter
  • Centre d’information public no 3
    • Atelier communautaire no 4
  • Rapports techniques / Documentation de l’EE

2022

  • Conception préliminaire de l’itinéraire préféré
  • Travaux sur le terrain réalisés par des specialists
  • Rapports techniques / Documentation de l’EE
  • Examen du rapport provisoire d’EE par les intervenants et communautés autochtones
  • Incorporation des commentaires issus de l’examen par les intervenants et les communautés autochtones
  • Soumission au MEPP

*Le calendrier est sujet à changer

© 2021 GTA WEST  |  Site by AECOM

Skip to content